Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Franck Courset, entrepreneur individuel (EI), SIRET 389 708 553 00067, dont le siège est situé 8 bis rue Camille Flammarion
77000 Melun (ci-après « le Vendeur »). Contact : gourmea.events@gmail.com — 06 98 21 18 05.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de bonbons, nougats, nougatines et confiseries aux consommateurs résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

3. Produits et informations alimentaires

Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, ingrédients, allergènes, déclaration nutritionnelle, conditions de conservation) sont présentées sur chaque fiche produit, d'après les informations des fabricants. Les photographies sont non contractuelles. Les produits vendus au poids sont pesés et conditionnés dans des sachets alimentaires scellés lors de la préparation de la commande ; une tolérance de pesée usuelle s'applique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison [régime de TVA à préciser : TTC, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Pour les produits vendus au poids, le prix est calculé à partir du prix au kilogramme affiché. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits et quantités, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors adressé au client. Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles ; une quantité maximale par produit et par commande peut s'appliquer. Si un article commandé se révèle indisponible lors de la préparation, le Vendeur en informe le client par e-mail ; son prix n'est pas débité (ou, s'il l'avait déjà été, il est remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours) ; le reste de la commande est expédié, sauf si le client demande l'annulation de l'ensemble avant l'expédition, auquel cas la commande est intégralement remboursée. Si aucun article n'est disponible, la commande est annulée et intégralement remboursée, frais de livraison compris. Le Vendeur peut aussi annuler une commande en cas de litige antérieur, avec remboursement intégral.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (authentification forte 3-D Secure). Les données bancaires ne sont jamais communiquées au Vendeur. À la validation de la commande, le montant total est autorisé (réservé) sur la carte du client ; il n'est débité qu'après vérification de la disponibilité des produits, lors de la préparation de la commande, et dans la limite des produits effectivement expédiés. Si un produit est indisponible, son prix n'est pas débité et les frais de livraison sont, le cas échéant, recalculés à la baisse ; si aucun produit n'est disponible, l'autorisation est annulée et rien n'est débité. Le montant non débité est libéré par la banque du client dans les délais qui lui sont propres. Aucune commande n'est expédiée avant l'encaissement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, selon le mode choisi par le client lors de la commande parmi ceux proposés : à l'adresse de livraison indiquée (Colissimo, La Poste) ou dans le Point Relais® choisi (Mondial Relay). La commande est remise au transporteur sous 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement, le délai d'acheminement du transporteur s'y ajoutant. En cas de livraison en Point Relais®, ou d'absence lors d'une livraison à domicile, le client est informé de la mise à disposition du colis et dispose du délai de retrait indiqué par le transporteur ; un colis non retiré dans ce délai est retourné au Vendeur, qui contacte alors le client pour convenir d'un nouvel envoi ou d'un remboursement. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du colis. En cas d'anomalie, le client émet des réserves auprès du transporteur et informe le Vendeur sous 48 heures. Détails sur la page Livraison et retours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à gourmea.events@gmail.com). Les produits sont renvoyés à l'adresse suivante : Franck Courset, 8 bis rue Camille Flammarion
77000 Melun. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient sous 14 jours, pouvant être différé jusqu'à récupération des produits.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de Franck Courset, 8 bis rue Camille Flammarion
77000 Melun, gourmea.events@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le client contacte le Vendeur qui procède au remplacement ou au remboursement.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur utilisation est détaillée dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le service client à gourmea.events@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur de la consommation à désigner — obligatoire].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.